[Ministère de la Santé] Plan Hôpital

Le but de ce plan hôpital est de réorganiser la carte hospitalière afin de rendre l'offre de soin efficiente.
Sera également incluse des amendements sur le réforme des 4S


Article 1 : Organisation territoriale des hôpitaux

Les Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires (CHRU), proposant plateaux techniques complets et de pointe, laboratoires de recherche et lieux de formations, seront présents dans les 25 préfectures de région (avant la réforme territoriale). Ainsi, 5 CHRU perdent leurs compétences de formation et de recherche, ainsi que certains plateaux techniques, et seront classés comme Centre Hospitaliers Départementaux. Les lieux de formations ainsi que les unités de recherche seront déplacés et fusionnés dans les CHRU. Les entités AP-HP, AP-HM et Hôpitaux Civils de Lyon sont considérés comme un seul et même CHRU. Une entité CHRU peut regrouper plusieurs hôpitaux, d'une même préfecture régionale, exception faite de l'AP-HP, dont la compétence s'étend à la petite couronne parisienne, de l'AP-HM, dont la compétence s'étend à tout la métropole marseillaise, et des Hôpitaux Civils de Lyon, dont la compétence s'étend à toute la métropole lyonnaise.

Les Centres Hospitaliers Départementaux (CHD) seront présents dans toutes les préfectures de département ne possédant pas de CHRU.

Les Centres Hospitaliers Locaux (CHL) sont des hôpitaux présents à chaque chef-lieu d'arrondissement ne possédant ni CHRU ni CHD.

Tous les autres hôpitaux seront supprimés. Exception faite des hôpitaux gérés par les collectivités locales (exemple des hôpitaux intercommunaux)
Les Hôpitaux Psychiatriques (HP) ne sont pas concernés par cette organisation territoriale.

Dérogation sera faite pour les zones reculées, qui pourront avoir des Centres Hospitaliers de Campagne (CHC), selon des critères fixés par les ARS (zones de montagne par exemple, ou stations thermales isolées)

Les personnels des hôpitaux fermés seront réaffectés dans les CH les plus proches sous réserve de postes disponibles.
Les locaux vides seront détruits et les terrains réutilisés par l'Etat pour la construction de logements gérés par l'Etat.


Article 2 : Organisation administrative et Gouvernance

Les médecins seront libérés de toutes les tâches administratives qui incomberont aux seuls secrétaires médicaux.

Pour faire le lien entre personnels médicaux et direction, un poste de Directeur Général des Services sera créé.
Un hôpital est dirigé par un directeur issu d'une filière "administrative" (fonctionnaire de catégorie A+), assisté d'un directoire composé de personnels médicaux (les chefs de pôles) et de personnels administratifs (chefs des services dits de support)

Article 3 : Organisation financière

La dette des hôpitaux publics (gérés par l'Agence Nationale de la Sécurité Sociale) est mutualisée au sein de l'ANSS.
Les crédits mis à disposition sont distribués par l'ANSS aux Agences Régionales de Santé qui les distribuent à chaque entités hospitalières (CHRU, CHD, CHL, CHC et HP). Chaque entité hospitalière devra présenter un budget équilibré. Les emprunts effectués par les hôpitaux seront encadrés par les ARS et ne pourront être souscrits qu'envers la Banque de France. Les dettes toxiques des hôpitaux (représentant 1,5 Milliard de CR pour une dette totale de 29 Milliards) sera effacée (sans remboursement des créanciers).

Abrogation de la T2A comme seul indicateur de la distribution des crédits par les ARS, qui sera désormais calculé en fonction du bassin de population desservi par l'hôpital et des services de soins proposés.

Article 4 : Organisation médicale

CHRU : toutes les compétences
CHD : toutes les compétences sauf formation, recherche, et chirurgies lourdes et spécialisées
CHL : urgences, chirurgie légère, consultation de médecins spécialistes
CHC : urgences et chirurgie légère
HP : soins et internement psychiatriques

Les personnels soignants (médecins, infirmiers, aides soignants, paramédicaux) sont soumis aux 40h hebdomadaires (en vertu de la réforme des 4S)
Les personnels administratifs et techniques sont soumis aux 35h hebdomadaires stricts. Cette diminution du temps de travail est compensée par le recrutement de personnel supplémentaire acté par la précédente réforme des 4S.

Article 5 : Financement des hôpitaux

Alinéa 1 : Economies budgétaires

Réforme du temps de travail des personnels administratifs : 75M CR
Diminution du nombre d'hôpitaux, déclassement de certains, suppression de certaines facultés de médecine : 200M CR
Mutualisation des achats : 40M CR
Utilisation plus accrue de génériques : 50M CR
Diminution de la durée de séjour en maternité pour les grossesses normales, au niveau des pays de l'OCDE : 318M CR (source : Cour des Comptes)

Total : 683M CR
nb le déficit annuel des hôpitaux est selon la Fédération Hospitalière de France de 435M CR
Résultat : excédent budgétaire de 248M CR

Alinéa 2 : Amendement à la réforme des 4S

Introduction de la notion de Plan de Responsabilisation des Assurés.

Le Plan de Responsabilisation des Assurés vise à réduire les comportements à risques pour les assurés.
Il est déjà en vigueur par le biais de la Taxe Santé.
Une nouvelle étape est franchie avec cet amendement qui vise à punir sévèrement les comportements à risques engendrant de fortes dépenses de santé pour la collectivité : Tabagisme, Alcool, Drogues, Obésité

Tabagisme : diminution du taux de remboursement Sécurité Sociale des maladies engendrées par le tabac (maladies respiratoires, y compris cancers) à 10%
Alcool : diminution du taux de remboursement Sécurité Sociale des maladies engendrées par l'alcool (y compris cancers) à 10%
Drogues : diminution du taux de remboursement Sécurité Sociale des maladies engendrées par les drogues à 0% (à l'exclusion du cannabis, qui sera considéré comme drogue légale, donc la diminution sera à 10%)
Obésité : diminution du taux de remboursement Sécurité Sociale des maladies engendrées par l'obésité à 10% (on parle d'obésité quand l'IMC est supérieur à 30). Si l'obésité est causée par une maladie, le PRA ne s'applique pas

Afin de détecter ces conduites à risques à fin d'y mettre fin le plus tôt possible, un bilan annuel de santé sera mis en place pour toute la population.
Afin d'échapper aux sanctions, il est possible de mettre en place avec le médecin des solutions adaptées afin de ne plus avoir de conduite à risques. Si ces solutions sont suivies, le régime de remboursement reste le même. Si le médecin remarque que celui-ci n'est pas suivi, ou qu'il y a eu mensonge sur les conduites à risques déclarées, tous les taux de remboursement seront diminués à 10%.
Ainsi, les remboursements sont diminués pendant la période située entre 2 rendez-vous annuels.

Economies budgétaires escomptées la première année : 20 Md€ (nb : le nombre de fumeurs est de 16M, d'obèses de 5M, 2M d'alcooliques) pour les sanctions
Sur le long terme les économies faites grace aux sanctions devraient diminuer. Mais celles faites grâce à la diminution des maladies liées à ces conduites à risques devraient augmenter.

Taxe santé :

Élargissement aux produits industriels dangereux pour la santé
Augmentation de 0.5%

Cette réforme pourrait être l'occasion de refaire passer sous pavillon public les établissements privés, non?

Les établissements privés ont étés vidés de tous leurs employés par la réforme des 4S (fonctionnarisation des médecins et des secrétaires médicaux) donc ils ont en toute théorie deja mis la clé sous la porte.

Très bien, merci pour la précision

La réforme est terminée.
Je pense que l'alinéa 2 amendant la réforme des 4S va faire parler de lui...
J'attends vos réactions.

Moi j'aime bien cet alinea 2, mais pour l'obésité une réserve quand il est provoqué par une maladie. Il faut que les gens se prennent en main quand même...

Je viens de voir les ajouts et j'ai quelques questions:
-pourquoi limiter les études aux titulaires d'un bac SDS?
-En terme de santé, quel impact aura la diminution de la durée de séjour en maternité pour les grossesses normales?
Pour ce qui est de la responsabilisation, je propose que l'on interdise toute publicité aux produits provoquant les maladies mentionnés (je pense à la malbouffe) ainsi que leur apologie et les placements de produits pour des marques ayant une activité dans des secteurs influençant les maladies ci-dessus dans les films et séries produits en France, cela coupera les mauvaises influences notamment pour les jeunes. Ensuite, le déremboursement devrait se faire progressivement et être non-rétroactif afin d'éviter qu'il ne frappe les gens déjà atteint des maladies concernées, ce qui serait inutile et contre-productif, de plus, cela encouragera les gens en situation vulnérable à se soigner rapidement.
Il faudrait aussi permettre des dérogations pour des gens qui sont "victimes" de ces maladies notamment les dépressifs et les jeunes (qui sont très souvent victimes de mauvaises influences).
Enfin, on devrait imposer de très fortes augmentation de taxes sur la malbouffe, le tabac et l'alcool et prévoir un niveau annuel d'augmentation (+10% tous les ans par exemple), on pourrait aussi en profiter pour faire une réforme de la TVA pour accorder un taux réduits aux aliments sains pour la santé et aux aliments BIO ainsi, l'avantage des prix de la malbouffe disparaitra. Dans la même idée, on sait que les gens atteints par les maladies concernés sont surtout issus des classes populaires, donc je propose que le déremboursement soit progressif selon les revenus pour que l'on frappe essentiellement ce qui ne "devrait" pas être atteint de ces maladies(en prenant en compte les cas particuliers que j'ai mentionné ci-dessus).

Pour ce qui est de la drogue, je pense que l'on aurait besoin d'une réforme profonde et radicale:
-légalisation du cannabis
-mise en place d'une chaine de production et de distribution contrôlé par l'Etat
-mise en place d'une dose hebdomadaire consommable par citoyen définis par les médecins pour ne pas être dangereuses seulement consommable dans les points de distribution et sur présentation de sa carte d'identité
-télésurveillance des points de distribution pour repérer les individus potentiellement consommateur de drogues dures
-augmentation des moyens des stup pour lutter contre les trafics qui se recentreront sur les drogues dures et recentrage de leurs missions sur le démantèlement de réseaux plutôt que sur l'arrestation de petits dealers
-mise en place de davantage de cellule de lutte contre les addictions pour aider les addicts de la drogue et davantage de suivi des anciens addicts par leur médecin
Je m'explique: la consommation de drogue est devenu quelque chose de très courant dans quasiment toutes les sociétés occidentales, je pense donc qu'en légalisant les substances les moins nocives (pas plus que le tabac, l'alcool ou la malbouffe en tous cas) de manière contrôlée et en concentrant notre attention sur les drogues réellement nocives, on mettra fin à une situation ridicule où la police court après la moitié de la population plutôt qu'après les vrais trafiquants (et profiteurs) et où les médecins ne peuvent pas vraiment aider les drogués car ceux-ci se cachent pour éviter la prison ou autre.
Je pense qu'il va nous falloir un grand débat et qu'on va pas tous être d'accord là-dessus mais il est important qu'on en parle sérieusement.
Au fait, j'ai oublié de dire qu'il faudra aussi davantage de suivi des patients pour toutes les maladies déremboursées.

Si on légalise le cannabis, il faudra que la production et la vente soit assurée à 100% par l’État, comme en Uruguay

C'est ce que je propose (et c'est l'Uruguay qui m'a inspiré d'ailleurs).

Je souhaite que ceux qui s'engagent dans les études médicales aient la réelle volonté de faire ces études. Bon nombre vont en médecine car il n'y a pas de places ailleurs. Et puis ce bac SDS permet d'apprendre les bases dès le début, pour ensuite entrer dans le vif du sujet dès la première année. Ainsi, le programme de PACES est fait en 2 ans (1ere et Terminale) ce qui permettra aux étudiants d'assimiler plus facilement les notions de base, tout en ayant pas la pression du concours. Du coup les études dureront 1 an de moins.

En terme de santé, il n'y aura aucun impact, il sera uniquement budgétaire, car seules les grossesses totalement normales sont impactées par le dispositif.

Je suis ok pour la suppression de ce type de publicités

Le déremboursement ne sera pas rétroactif, il ne sera consécutif qu'à la première visite annuelle. Les gens déjà malades ne seront donc pas impactés. Et généralement, une fois la maladie connue, les malades arrêtent leurs conduites à risques donc il rentreront dans le cadre de ceux qui font des efforts pour se "libérer" de leur addiction. Et ceux qui font ces efforts (sachant que tout ce qui vise à stopper les addictions sera remboursé) ne seront pas impactés par le Plan de Responsabilisation des Assurés.

Je suis d'accord avec le fait que ces conduites ne soient pas sanctionnées si elles sont provoquées par une maladie. Concernant les jeunes, c'est vrai qu'ils sont influençables, mais il ne faut pas non plus trop les déresponsabiliser. Donc je propose qu'on ajoute des "séminaires" au lycée dont le sujet sera toutes les conduites à risques, pour le volet prévention, et pour le volet répression, on peut garder le PRA mais en donnant 1 an pour faire les démarches en vue d'arrêter la conduite à risque. Si à la prochaine visite annuelle l'assuré n'a fait aucun effort, il serait sanctionné.

Je suis ok pour la diminution de la TVA sur les produits bio. Je propose que tous les produits bio soient soumis à la TVA à 5.5% (je ne sais plus si on l'avait baissée à 5 ou pas)

Concernant les taxes sur la malbouffe, il y a déjà la taxe santé, qui touche tant la restauration que les produits vendus en magasin. Cette taxe santé touche 2 cibles : les consommateurs et les industriels.

Concernant le déremboursement progressif, je ne sais pas trop si ça va vraiment servir, sachant que si l'assuré accepte de suivre un traitement contre son comportement à risques, le déremboursement ne sera pas effectif si il suit son traitement, et que ce traitement sera rembourser. Je pense qu'au point de vue tant économique (fumer coûte cher par exemple) qu'au niveau santé, le compte y est pour eux. Après, selon les études, beaucoup de classes populaires souffrent de la malbouffe. L'augmentation des prix des produits trop gras, trop salés, trop sucrés, combinés à la baisse des prix des produits bio (baisse de TVA et baisse générale des prix grâce à la future loi sur l'agriculture) devrait inciter les gens à manger plus sainement (car actuellement il est moins cher de manger n'importe quoi que de manger sainement)

Pour ce qui est de la drogue, le cannabis est exclu du PRA.
Si sa vente est contrôlée à 100% par l'Etat et qu'en parallèle on sanctionne plus durement ceux qui vendent le cannabis hors du circuit étatique ainsi que les acheteurs participant à cette activité parallèle (ainsi que ceux qui se baladeraient dehors avec leur dose), je suis serait d'accord pour ta proposition.

D'accord aussi pour le suivi plus accru des personnes qui ont été touchées par le PRA. Parce que le but ultime est quand même de faire arrêter les conduites à risques et que ces personnes soient de nouveau remboursées.

Je pense que du coup la légalisation du cannabis fera l'objet d'une loi à part.

Je pensais bien à un contrôle à 100% par l’État de la production et de la vente de cannabis.
Pour ce qui est de la formation des médecins, il faut du coup s'assurer que le bac SDS soit disponible partout car il ne me semble pas que ce soit le cas actuellement.
Merci pour les précisions sur le reste, je n'avais pas compris que ceux qui suivaient les traitements étaient remboursés. Pour les taxes du coup, ok pour des augmentations fortes et régulières?
Je suis d'accord avec ton idée d'1 an pour les jeunes mais pour les séminaires au lycée, je ne suis pas sûr. Je sais bien que c'est un classique de faire des réunions d'information contre les dangers auxquels les jeunes sont confrontés mais honnêtement, je ne suis pas sûr de l'utilité. Disons que je serais plus sur l'utilisation du "choc" pour frapper les jeunes : images et vidéos sur la guerre des drogues, les conséquences physiques de la drogue,...
C'est un peu dur mais je pense que c'est nécessaire

Dans ce cas c'est bon pour moi.

Le bac SDS n'existe pas (il y a une bac ST2S mais c'est un bac technologique et non général qui est en effet pas disponible partout) et il sera fait en sorte qu'il soit disponible dans tous les lycées proposant le bac scientifique.

Ok pour les augmentations. J'ajouterai des augmentations de la taxe santé en parallèle.

Ok pour les jeunes, il faut savoir être durs, même si ça doit choquer

Bon je met mon grain de sel surtout sur le cannabis et l'Alinéa 2!
Tout a fait d'acc pour un grand plan contre l'addiction, c'est un fléau contre lequel nous devons agir de manière radicale!

1- A mon avis, la légalisation+nationalisation du cannabis peut être utile pour exercer un contrôle de l'addiction, un suivi social des "consommateurs", et une annihilation économique du marché illégal en l'étouffant. On peut liquider les mafias grâce à des tarifs très bas et une qualité maximale (s'il le faut grâce au dumping), puis une fois en monopole effectif, commencer à rendre plus difficile l'accès au produit
CEPENDANT un état qui lutte contre l'addiction et qui en même temps produit et distribue des drogues se trouve nécessairement piégé dans la contradiction et perd sa crédibilité (comme IRL pour le tabac et l'augmentation "sanitaire" de ses tarifs). Il faut donc être clairs vis à vis des gens sur notre but final et rattacher à notre action des associations anti-drogues indépendantes.
On devrait aussi attribuer l'éventuel bénéfice de la production à la lutte contre les drogues dures et/ou la création de portes de sortie aux consommateurs.

2- La lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme et l'obésité est un enjeu majeur de santé, et ca me semble juste de les regrouper dans ce même alinéa. Mais n'oublions pas que les personnes touchées en sont surtout victimes: c'est la définition même de l'addiction. Confier aux médecins la "surveillance" des patients me laisse donc assez perplexe et à mon avis on peut obtenir plus en s'attaquant plutot aux causes. Pour cela on pourrait combiner l'action des ministères de la Santé, de l'Agriculture (voire posts là bas) et de l'Intérieur:
-Durcissement drastique des normes chimiques sur le tabac et l'alimentation. Interdiction de certains produits toxiques ou addictifs.
-Augmentation drastique des prix du tabac et de l'alcool (et non plus progressive)
-Augmentation drastique du budget des douanes et durcissement de la loi sur la contrebande et le trafic

Voilà encore une fois c'est juste une idée, tant que mon jeu ne marche pas je reste un outsider

Je ne sais pas si quelqu'un l'a proposé mais je me lance : Interdiction sur la voie publique et dans la presse de toute publicité sur les boissons alcoolisées.

Absolument d'acc! Dans le jeu on a pas les lobbies du pinard sur le dos donc ca sera plus facile...

J'avais proposé l'interdiction de la publicité sur le tabac, l'alcool et la malbouffe; l'interdiction des placements de ces produits dans les films français (si ça n'est pas justifié par le film j'entends) et l'interdiction de l'apologie de la drogue.
J'ai précisé le fonctionnement de la nationalisation du cannabis, le but n'est pas de créer une économie légale de la drogue mais d'autoriser chacun à fumer une quantité limité chaque semaine dans les points de distribution gérés par l’État. Cela n'étouffera pas le trafic mais en sortira les petits fumeurs et permettra un meilleur suivi et une meilleur hygiène ce qui limitera les infections.
Pour ce qui est des autres addictions, c'est aussi ce que je pense et ce que nous avions prévu. Une augmentation drastique des prix accompagné d'une programmation annuelle de hausses
Pour ce qui est des normes, je suis d'accord avec toi mais tu pensais à quoi exactement?
Pour les douanes, il faut aussi augmenter le budget des stup

Pour les normes alimentaires je pensais par exemple à suspendre l'usage de tous les produits estampillés par les agences de controle comme "cancerogènes possibles" et pas seulement les "cancerogènes certains". Bref un principe de précaution qui met la priorité sur la santé publique plutôt que sur la productivité.
Je pensais aussi à plafonner l'usage de produits connus pour leur aspect addictif dans l'alimentaire comme certaines graisses et sucres! La taxe Santé peut être efficace aussi à ce sujet, juste moins franche du collier, et on risque de se retrouver dépendants de ces revenus, comme pour les cigarettes...

Pour le tabac je pensais surtout aux produits chimiques dans les cigarettes industrielles
Pour l'alcool, les sulfites par exemple!

Sverdlov a écrit:Pour les normes alimentaires je pensais par exemple à suspendre l'usage de tous les produits estampillés par les agences de controle comme "cancerogènes possibles" et pas seulement les "cancerogènes certains". Bref un principe de précaution qui met la priorité sur la santé publique plutôt que sur la productivité.
Je pensais aussi à plafonner l'usage de produits connus pour leur aspect addictif dans l'alimentaire comme certaines graisses et sucres! La taxe Santé peut être efficace aussi à ce sujet, juste moins franche du collier, et on risque de se retrouver dépendants de ces revenus, comme pour les cigarettes...

Pour le tabac je pensais surtout aux produits chimiques dans les cigarettes industrielles
Pour l'alcool, les sulfites par exemple!

La réforme des 4S a acté la suppression de ces produits cancérogènes possibles dans l'alimentation. On pourrait faire de même dans l'industrie.
La taxe santé touchant consommateur et industriels, je pense qu'augmenter cette taxe est dissuasif pour le consommateur et pénalise doublement l'industriel (moins de revenus car moins d'achats de produits et taxes plus élevées) et l'incite à changer sa recette.
Nous n'avons pas tant besoin que ça de revenus supplémentaires, donc on aura pas tant de dépendance que cela.

Projet terminé, à valider