Réforme du territoire

Je m'en occupe pendant le week end !

J'ai une question : est ce qu'on avait départementalisé les COM (et TOM) ?
Genre rattacher de nouveau St Martin et St Barthélémy au département de la Guadeloupe ?
Redonner à St Pierre et Miquelon son statut de département ?
Donner ce statut à la Polynésie et à la Nouvelle Calédonie ?

Non on n'avait rien fait de ce côté là

Il serait bien dans ce cas de l'intégrer à la réforme. Qu'on en finisse avec toutes les dérogations et que la loi soit la même pour tous les français, où qu'ils soient et que celle-ci s'applique partout de la même façon.

On en est où de la réforme ?

Dois je intégrer la départementalisation des TOM ?

Yep

Voici les propositions des 3 lois qui concernent la nouvelle région Bretagne, le Pays-Basque, et la Catalogne :
Je précise que je n'ai jamais appris à rédiger ce genre de document, donc n'hésitez pas à corriger !  

Loi Bretagne :

Article 1 : La nouvelle Région Bretagne

Sont fusionnées les régions Bretagne et Pays de Loire, les compétences des désormais anciennes régions sont fusionnées, la capitale de la nouvelle région Bretagne est Nantes. Les départements sont conservés.

Article 2 : Officialisation du breton

Le breton est reconnu comme langue co-officielle.
Libre au conseil régional de fixer le degré de son officialisation.


Loi sur la création de la collectivité territoriale Pays-Basque


Article 1 : Création de la collectivité territoriale Pays-Basque

Est créée la collectivité territoriale Pays-Basque; son territoire est délimité à travers la carte administrative de la République (voir page 1 de la discussion).

Alinéa 1 :
Est de fait créé le département du Béarn.
Le département des Pyrénées Atlantique est dissous.


Article 2 : Pouvoirs exécutif et législatif de la collectivité

Les pouvoirs du conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et de la Région Aquitaine sont transférés à l'assemblée basque.
L'assemblée basque est élue pour 4 ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel par les citoyens
L'assemblée basque élit pour 4 ans le Président du conseil exécutif du Pays-Basque.
Le président du conseil exécutif nomme ses adjoints.

Article 3 : Officialisation de la langue basque

Le basque est la langue co-officielle de la collectivité.
L'assemblée basque fixe le degré d'officialisation de la langue basque.

Loi sur la création de la collectivité territoriale Catalogne


Article 1 : Création de la collectivité territoriale Catalogne

Est créée la collectivité territoriale Catalogne; son territoire est délimité à travers la carte administrative de la République (voir page 1 de la discussion).
Le département des Pyrénées Orientales est dissout dans le département de l'Aude

Article 2 : Pouvoirs exécutifs et législatifs de la collectivité

Les pouvoirs du conseil départemental des Pyrénées Orientales et de la Région Languedoc-Roussillon sont transférés à l'assemblée catalane.
L'assemblée catalane est élue pour 4 ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel par les citoyens
L'assemblée catalane élit pour 4 ans le Président du conseil exécutif de Catalogne.
Le Président du conseil exécutif nomme ses adjoints.

Article 3 : Officialisation du catalan

Le catalan est la langue co-officielle de la collectivité.
L'assemblée catalane fixe le degré d'officialisation du catalan.

Voici les propositions des 3 lois qui concernent la nouvelle région Bretagne, le Pays-Basque, et la Catalogne :
Je précise que je n'ai jamais appris à rédiger ce genre de document, donc n'hésitez pas à corriger !  

Loi Bretagne :

Article 1 : La nouvelle Région Bretagne

Sont fusionnées les régions Bretagne et Pays de Loire, les compétences des désormais anciennes régions sont fusionnées, la capitale de la nouvelle région Bretagne est Nantes. Les départements sont conservés.

Article 2 : Officialisation du breton

Le breton est reconnu comme langue co-officielle.
Libre au conseil régional de fixer le degré de son officialisation.


Loi sur la création de la collectivité territoriale Pays-Basque


Article 1 : Création de la collectivité territoriale Pays-Basque

Est créée la collectivité territoriale Pays-Basque; son territoire est délimité à travers la carte administrative de la République (voir page 1 de la discussion).
La capitale de la collectivité est la commune de Bayonne.

Alinéa 1 :
Est de fait créé le département du Béarn.
Le département des Pyrénées Atlantique est dissous.


Article 2 : Pouvoirs exécutif et législatif de la collectivité

Les pouvoirs du conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et de la Région Aquitaine sont transférés à l'assemblée basque.
L'assemblée basque est élue pour 4 ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel par les citoyens
L'assemblée basque élit pour 4 ans le Président du conseil exécutif du Pays-Basque.
Le président du conseil exécutif nomme ses adjoints.

Article 3 : Officialisation de la langue basque

Le basque est la langue co-officielle de la collectivité.
L'assemblée basque fixe le degré d'officialisation de la langue basque.

Loi sur la création de la collectivité territoriale Catalogne


Article 1 : Création de la collectivité territoriale Catalogne

Est créée la collectivité territoriale Catalogne; son territoire est délimité à travers la carte administrative de la République (voir page 1 de la discussion).
La capitale de la collectivité est la commune de Perpignan.
Le département des Pyrénées Orientales est dissout dans le département de l'Aude

Article 2 : Pouvoirs exécutifs et législatifs de la collectivité

Les pouvoirs du conseil départemental des Pyrénées Orientales et de la Région Languedoc-Roussillon sont transférés à l'assemblée catalane.
L'assemblée catalane est élue pour 4 ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel par les citoyens
L'assemblée catalane élit pour 4 ans le Président du conseil exécutif de Catalogne.
Le Président du conseil exécutif nomme ses adjoints.

Article 3 : Officialisation du catalan

Le catalan est la langue co-officielle de la collectivité.
L'assemblée catalane fixe le degré d'officialisation du catalan.

Kévin Hélène a écrit:car les programmeurs sont sur Geo Political Simulator 4

Ah ils le font alors ? J'espère qu'il vont privilégier la conception d'un jeu moins complexe (pour tout ce qui est simulation de l'économie) et plus table cette fois.

Oui ils sont en plein dedans, après je n'ai pas d'infos concernant sa sortie. J'ai juste proposé mes services pour être bêta testeur

Fusion Pays de la Loire et Bretagne ? Historiquement parlant ça ne me convient pas trop. La Mayenne par exemple n'a absolument rien à voir avec la Bretagne par exemple. Je préférerai qu'on se contente de mettre juste le département de Loire Atlantique avec la Bretagne.

Concernant les langues, je préfère un truc plus général, pour toutes les langues régionales et non pas pour ces 3 là. Pourquoi seulement ces langues, et pas le créole, l'occitan ou le corse par exemple ?

C'est vrai, tu as raison pour la Bretagne et la Loire Atlantique, historiquement c'est plus juste.
Si j'ai parlé de ces 3 langues c'est par rapport à la réforme territoriale évoquée en même temps. Pour les autres langues, je suis également pour leur officialisation mais elles ne sont pas concernées par cette réforme.

Autant en profiter pour faire un volet langues régionales dans cette loi

En résumé, si j'ai bien compris :

- Reconnaissance des langues régionales
j'ai suis réticente à ce qu'on aille jusqu'à les mettre en langues co-officielles. Pour moi ça veut dire sous titrer tous les documents administratifs en langue régionale, certains pourront même revendiquer de communiquer que par le biais de cette langue régionale. Je suis pour leur promotion, leur apprentissage à l'école, mais pas plus.
- Créations de collectivités uniques
Concernant le Pays Basque et la Catalogne, je ne sais pas si créer une collectivité ayant les pouvoir d'une région et d'un département, pour moins de 500.000 habitants soit opportune alors qu'ils font partie actuellement de régions fortes.
- Changement de statut des COM

oui sa me parait bien