Réforme de la gouvernance des entreprises

J'ai lancé une réforme de la gouvernance qui crée 3 instances de gestion dans les entreprises de plus de 50 salariés: le conseil d'administration (gestion financière et nomination des dirigeants), le conseil du travail (organisation du travail et application des normes légales) et le comité d'entreprise (gestion des œuvres sociales). Chacun est composé pour moitié de représentantes des actionnaires et du personnel et toutes les décisions sont prises à la majorité absolue et doivent réunir les voix d'1/3 des représentants des actionnaires et du personnel.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les décisions doivent être prises soit par consultation des actionnaires et du personnel ou avec 1 à 3 représentants du personnel et des actionnaires. Pour rendre le passage du seuil plus facile, il y a un crédit d'impôt sur les frais occasionnés par ces instances (les salaires des représentants ne sont pas inclus dans ces frais).
Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle sans obligation d'affiliation à un syndicat et les représentants des actionnaires sont nommés par ceux-ci.
Que pensez-vous de cette réforme?

Moi ça me va parfaitement

Au fait je viens de penser : je ne me souviens plus trop de la loi sur la co-gestion, mais du coup comment ta nouvelle loi s'articule avec celle sur la co-gestion ?

Les principales modifications ce sont l'articulation de la gestion des entreprises en 3 conseils et le remboursement des frais de gestions induits.

Je ne comprends pas bien l'histoire du crédit d'impôt. En quoi ce mode de gestion occasionnerait des dépenses supplémentaires pour les entreprises ?

Je pense à tous les frais liés à la documentation à fournir aux différentes instances et aux réunions à organiser.

Alors, ça ne doit pas casser 3 pattes à un canard, surtout dans les PME. Ils ont déjà bien profité de la réforme de l'IS et des cotisations sociales.
Je ne suis jamais chaud quand il s'agit de rajouter une niche fiscale, un abattement ou encore un crédit d'impôt. Ce serait compliquer notre dispositif fiscal alors que nous l'avions simplifié à l'extrême.

C'est pas faux. Je vais effectivement la supprimer.

moi je suis ok pour le projet