L'agriculture de demain

Ah je n'avais pas compris ça en fait, je pensais que parlais des coopératives non-fonctionnarisés

Bon on en est où là?

On a soit la fonctionnarisation totale, soit la fonctionnarisation partielle. Il faut choisir. Perso, je soutiens la fonctionnarisation totale, qui serait forcément rentable pour l'Etat, tout en garantissant des revenus aux agriculteurs. 
La PAC, c'est 14Mds€. Le CA annuel du secteur agricole, c'est 30Mds. On a donc un vivier de 44Mds€.
D'après mes calculs, la fonctionnarisation totale coûterai 33Mds€. (sachant que pour le chiffre de 970000 agriculteurs que j'ai pris, il comprends aussi les saisonniers. Donc en réalité cela coûterait moins cher. De plus, le salaire que j'ai pris est le salaire net en fin de carrière, soit 2000€). Ce qui nous laisse, pour les 1eres années, 11Mds€ par an pour moderniser et réorganiser les exploitations (pour améliorer l'impact de notre agriculture sur notre environnement). Ainsi qu'à donner des crédits supplémentaires à l'INRA, pour des projets de recherches visant à trouver des alternatives aux produits chimiques utilisés dans l'agriculture. 
Les dettes des agriculteurs non détenues par l'Etat et ses filiales seront annulées. Celles détenues par l'Etat (ex-MSA notamment) seront renégociées pour que le paiement mensuel de cette dette soit supportable en fonction du salaire de l'agriculteur. 

Les objectifs de cette agriculture étatique serait une agriculture bio et non intensive, dont l'impact sur l'environnement serait le plus faible possible.

Aussi, on supprimerait le monopole de la FNSEA sur la représentation du monde agricole. (actuellement, chaque agriculteur doit obligatoirement cotiser à la FNSEA même si il n'en partage pas les opinions)

De plus, vu que l'Etat possède l'agriculture, il serait bête qu'elle contribue à se concurrencer. Ainsi, des quotas et taxes de douanes seront mis en place aux frontières pour les produits agricoles provenant hors UE que l'on produit nous mêmes. Concernant les produits UE, on laisse comme c'est actuellement.

Donc en gros, on aurait une réforme qui nous font faire des économies, donne un salaire décent et du pouvoir d'achat à une catégorie de travailleurs qui n'en avait pas, contribue à l'amélioration de l'environnement et de la santé générale de la population (plus de pesticides et autres produits chimiques dangereux). Et qui, selon la croissance du secteur pourrait déboucher sur des créations d'emploi. Tout bénef !!!

Bon Hervé, tu te sens de retranscrire tout ça en loi ?

Je vais essayer, mais normalement ça devrait être bon. Et donc on abandonne la rémunération selon le CA du secteur ? C'est le seul point où c'est encore flou

Il y aurait trop d'inégalités, certains secteurs étant plus rentables que d'autres. Pour moi cette idée est à abandonner

Article 1 : Fonctionnarisation des agriculteurs

Les agriculteurs seront désormais des agents de l'Etat, avec un salaire fixe (voir annexe pour modalités de rémunération). La matériel agricole et les terrains seront rachetés par l'Etat. Une prime de rendement sera versée en fin d'année, de même montant pour tous les agriculteurs et correspondant à 1% du chiffre d'affaire agricole.
Statut spécial : le temps de travail est égal au temps nécessaire à la bonne tenue de l'exploitation

Article 2 : Adapter les cultures au climat

Les cultures non adaptées au climat devront être progressivement remplacées par des cultures plus adaptées. La liste des cultures adaptées ou non au climat sont d'ordre départemental.

Article 3 : Améliorer la rentabilité des producteurs

Nationalisation du secteur de grossiste alimentaire et des intermédiaires (abattoirs etc). De ce fait, les prix d'achat des matières agricoles seront augmentés à un niveau décent. Les prix de vente aux industriels et professionnels de la distribution seront les mêmes afin de ne pas pénaliser le consommateur.
Il est à préciser que les entreprises de transformation alimentaire ne sont pas concernées par la nationalisation.

Article 4 : Réorientation de la Politique Agricole Commune

Les subventions de la PAC seront récoltées par l'Etat pour financer la rémunération des agriculteurs

Article 5 : Les grands principes de l'agriculture étatique

Les agriculteurs d'Etat auront comme objectif de produire des produits de meilleure qualité et en respectant l'environnement. De ce fait toutes les exploitations ont comme objectif d'obtenir le label agriculture biologique.

Article 6 : Quotas d'importation et taxes douanières

Afin de limiter la concurrence extérieure, des quotas et droits de douanes seront mis en place pour les produits qui ne viennent pas de l'espace Schengen et qui sont produits en France.

Article 7 : Représentation syndicale

Est prononcée la fin du monopole syndical de la FNSEA ainsi que de la cotisation obligatoire due par tous les agriculteurs en faveur de celle-ci.

Article 8 : Modernisation du matériel et des installations

L'Etat allouera 1/3 du chiffre d'affaires agricole (soit 10Mds) à la modernisation du matériel de production et des installations afin d'améliorer la productivité et les conditions de travail.

Voici un premier jet. Qu'en pensez vous ?

C'est bien, mais où est l'annexe avec les rémunérations ?
Je souhaiterai connaître le coût (ou les bénéfices) de la fonctionnarisation

Je suppose que l'annexe est ton calcul Anthony, et qu'elle ne sera faite que pour info pour Eversim
ça me conviens pour ma part

Pour le climat et le BIO, on pourrait être plus clair engageant des agronomes pour établir des plans de transition à appliquer pour toutes les exploitations (plans conçus sur le terrain, pas depuis un bureau parisien).
On pourrait aussi mettre en place un conseil annuel des agriculteurs qui rassemblerait des représentants de toutes les coopératives pour échanger des idées pour l'amélioration des cultures, toutes les bonnes idées ne venant pas des grands laboratoires, on y gagnerait.
En matière d'investissement, il devrait être organisé sur le terrain par concertation entre les agronomes et les coopératives avec un plan d'investissement sur 5-10 ans transmis au ministère pour optimiser l'efficacité (garder un chiffre fixe me paraît peu efficace).
Les agronomes pourraient aussi servir à optimiser l'organisation des cultures entre les différents types de cultures, les élevages,... Selon l'organisation de tout ça, l'efficacité n'est pas la même.
Enfin, je pense que les agriculteurs fonctionnaires devraient avoir les mêmes droits que les autres salariés (congés payés,...) donc aussi le même temps de travail, même si ça veut dire plus de recrutement.

Ah ça ça m'avait échappé avant que je dise que je suis OK, que veux-tu dire Hervé par temps de travail nécessaire à la bonne tenue de l'exploitation ?
Apres je suis Ok avec les ajouts de Jean-Baptiste

Ok pour les remarques de Jean Baptiste

Bien entendu qu'il leur faut des vacances, mais je pense que si on prend comme base 35 ou 39h/ semaine, le modèle sera intenable. Actuellement le temps de travail est de 54h par semaine, c'est beaucoup trop et je pense qu'il faut le diminuer à 45h. Donc actuellement on a 52380000 heures de travail agricole hebdomadaire, et à 45h on aurait 43650000 heures hebdo. Donc il faudra retrouver 8730000 heures de travail hebdo, soit 194000 personnes à 45h.
Après je suis OK sur les autres remarques

Donc ça augmenterait le coût de la réforme. Après tout à ce niveau là on s'en fout, on aura quand même 194000 chômeurs en moins, ce qui nous fera faire des économies vu que le "coût" moyen d'un chômeur est de 22000€ par an, entre les aides et les pertes en recettes fiscales et sociales, soit 4,2 Mds. En contre partie, ça coûtera 6,6Mds, soit 2,4 Mds en faisant la différence. Je trouve que le jeu en vaut la chandelle.
De toute manière j'ai toujours pensé qu'avant de faire des coupes à tout va et non justifiées dans les budgets il fallait d'abord régler le chômage et la fraude...

Ah pour les agronomes, on pourrait utiliser le réseau des INRA. Il faudrait en créer un par région.

Donc le résultat, sur le plan budgétaire, de la réforme, s'élève à combien ?

Article 1 : Fonctionnarisation des agriculteurs

Les agriculteurs seront désormais des agents de l'Etat, avec un salaire fixe (voir annexe pour modalités de rémunération). La matériel agricole et les terrains seront rachetés par l'Etat. Une prime de rendement sera versée en fin d'année, de même montant pour tous les agriculteurs et correspondant à 1% du chiffre d'affaire agricole.
Statut spécial : le temps de travail moyen, qui est actuellement de 54h par semaine, sera abaissé à 45h, soit un recrutement de 194000 personnes supplémentaires à taux plein.
Comme tout salarié, les agriculteurs disposeront de 5 semaines de congés payés.

Article 1 bis : Statut des saisonniers

Les saisonniers ne sont pas concernés pas le nouveau statut. Rien ne change à leur sujet.

Article 2 : Adapter les cultures au climat

Les cultures non adaptées au climat devront être progressivement remplacées par des cultures plus adaptées. La liste des cultures adaptées ou non au climat sont d'ordre départemental.

Article 3 : Améliorer la rentabilité des producteurs

Nationalisation du secteur de grossiste alimentaire et des intermédiaires (abattoirs etc). De ce fait, les prix d'achat des matières agricoles seront augmentés à un niveau décent. Les prix de vente aux industriels et professionnels de la distribution seront les mêmes afin de ne pas pénaliser le consommateur.
Il est à préciser que les entreprises de transformation alimentaire ne sont pas concernées par la nationalisation.

Article 4 : Réorientation de la Politique Agricole Commune

Les subventions de la PAC seront récoltées par l'Etat pour financer la rémunération des agriculteurs

Article 5 : Les grands principes de l'agriculture étatique

Les agriculteurs d'Etat auront comme objectif de produire des produits de meilleure qualité et en respectant l'environnement. De ce fait toutes les exploitations ont comme objectif d'obtenir le label agriculture biologique.

Article 6 : Quotas d'importation et taxes douanières

Afin de limiter la concurrence extérieure, des quotas et droits de douanes seront mis en place pour les produits qui ne viennent pas de l'espace Schengen et qui sont produits en France.

Article 7 : Représentation syndicale

Est prononcée la fin du monopole syndical de la FNSEA ainsi que de la cotisation obligatoire due par tous les agriculteurs en faveur de celle-ci.

Article 8 : Modernisation du matériel et des installations

L'Etat allouera 1/3 du chiffre d'affaires agricole (soit 10Mds) à la modernisation du matériel de production et des installations afin d'améliorer la productivité et les conditions de travail.

Article 9 : Améliorer la productivité

Afin d'améliorer la productivité et donc rendre l'agriculture plus efficace, les agriculteurs travailleront de concert avec les agronomes de l'INRA. Un plan d'investissement de l'ordre de 5 à 10 ans sera négocié région par région entre les services de l'INRA et les agriculteurs.
Création d'un conseil national des agriculteurs qui aura pour fonction de discuter des améliorations à apporter dans la filière agricole.
Renforcement des moyens de l'INRA avec le recrutement de 1000 agronomes.

Voilà j'ai rajouté les préconisations de Jean-Baptiste plus ma proposition concernant le temps de travail.

Budgétairement parlant je pense qu'on doit rajouter un coût de 3Mds comparativement au 1er chiffrage.

je pense que ce projet de loi est pret , non Kevin ?

C'est prêt, en fait Hervé n'attends plus que nos objections. Je lui ai déjà signifié que je n'en avais pas

ok parfait