L'agriculture de demain

2 pour l'agriculture et 3 pour la distribution

Perso je serais plus pour le minimum agricole (versé qu'en cas de transition vers le bio), inciter les petits agriculteurs à se réunir en coopératives et nationaliser l'activité de grossiste

Je crois qu'on est d'accord pour la nationalisation des grossistes
Pour ce qui est du minimum agricole, le système que j'avais proposé doit permettre de garantir aux agriculteurs un revenu décent sans qu'ils abusent du système comme ça a pu être le cas avec le prix minimum mais l'idée est compatible avec mes propositions la question c'est le montant qu'aurait ce revenu.
Pour la grande distribution, quelle option? Je suis pour la nationalisation

Pour la grande distribution, je pense que ce serait une erreur de nationaliser, car extrêmement coûteux et à mon sens ce n'est pas trop utile vu que l'activité de grossiste serait étatique. A la rigueur on pourrait imposer un taux de marge maximum à la grande distribution.
Oui pour le minimum, ce que tu proposes est compatible. Après pour le montant ça dépendrait des coûts d'exploitation je pense.

Nous attendons ton projet de loi Hervé

Article 1 : Organisation des exploitations

Toute exploitation agricole devra faire partie d'une coopérative agricole (qui sera propriétaire du matériel agricole), gérée par les exploitants membres sur le modèle démocratique (1 exploitant=1 voix). Les bénéfices agricoles de la coopérative seront redistribués aux exploitants selon des critères définis au sein de chaque coopérative. Au moins 20% des bénéfices agricoles doivent être utilisés à la modernisation du matériel agricole.

Article 2 : Adapter les cultures au climat

Les cultures non adaptées au climat devront être progressivement remplacées par des cultures plus adaptées. La liste des cultures adaptées ou non au climat sont d'ordre départemental.

Article 3 : Améliorer la rentabilité des producteurs

Nationalisation du secteur de grossiste alimentaire et des intermédiaires (abattoirs etc). De ce fait, les prix d'achat des matières agricoles seront augmentés à un niveau décent. Les prix de vente aux industriels et professionnels de la distribution seront les mêmes afin de ne pas pénaliser le consommateur.
Il est à préciser que les entreprises de transformation alimentaire ne sont pas concernées par la nationalisation.

Article 4 : Réorientation de la Politique Agricole Commune

Les subventions de la PAC seront directement versées à l'exploitant agricole (via les coopératives) et non plus au propriétaire des terres. Pour se faire, l'argent de la PAC passera d'abord au ministère de l'Agriculture qui le distribuera par la suite aux agriculteurs

Article 5 : Instauration d'un minimum agricole

Création d'un minimum agricole de 600€ nets pour chaque agriculteur faisant de l'agriculture biologique et pour ceux qui entament les démarchent pour s'y convertir d'ici 2020.
Ce minimum sera financé par un prélèvement de 2% sur les bénéfices agricoles des coopératives.

Article 6 : Création de l'Agence Nationale de Régulation des Prix de Agricoles

Cette agence sera chargée d'acheter aux agriculteurs les surplus de productions afin de ne pas saturer le marché et donc l'effondrement des prix. Ces surplus seront exportés pour financer le minimum agricole

Voilà mon brouillon. Vous en pensez quoi ?
Et je remercie Kévin pour m'avoir aidé pour la mise en page et le contenu des articles

Plutôt que d'acheter les surplus de productions, ce qui pourrait coûter très cher (compte sur les agriculteurs pour faire exploser leur production et se faire de l'argent sur le dos de l’État), on devrait garantir un prix minimum (je dirais coût de production+5%) selon chaque produit et le réguler par l'instauration de quotas définis par des spécialistes et répartis équitablement partout sur le territoire en fonction des surfaces agricoles utilisables. Si le prix du marché est inférieur au prix minimum, alors l’État achète directement leur production aux agriculteurs et la revend à perte.
Dans ce cas, le minimum agricole n'a plus de sens (puisqu'il est garanti de facto) mais on pourrait utiliser la PAC pour fournir un complément de revenu aux agriculteurs qui engagent un plan de passage au BIO. La PAC pourrait aussi servir à financer les investissements agricoles respectueux de l'environnement (pour passer au BIO, diminuer la pollution ou la consommation d'eau,...)
Il faudrait aussi créer une agence d'organisation de la production agricole qui aiderait les agriculteurs à mieux organiser leur production, les mettrait au courant des innovations utiles et aiderait au regroupement des exploitations lorsque cela est utile.
Pour l’adaptation au climat, les grandes exploitations serait chargé de mettre en place un plan de transition au BIO à horizon 2020-2030 et les préfets devrait rencontrer les petits exploitants et coopératives pour les aider à mettre en place leur propre plan mais tout le monde devrait en mettre un en place.
Enfin, pour les coopératives, ça n'a pas de sens d'obliger leur création si on ne fonctionnarise pas les agriculteurs je pense. Pour ce qui est de la modernisation du matériel agricole, il faudrait préciser "quand cela est possible".

Je n'avais pas pensé à ça, dans ce cas là OK pour la garantie d'un prix minimum selon tes modalités.
Donc exit le minimum agricole. Par ailleurs on peut utiliser l'Agence Nationale de Régulation des Prix de Agricoles pour organiser la production (on change le nom du coup car l'agence gererait les quotas, les prix et la production.
Pour les coopérative on pourrait à la rigueur laisser le choix entre les 2 systèmes : coopérative ou fonctionnarisation.
OK pour le plan de transition pour les grandes exploitations.
Après si tout le monde est OK avec ces modifications, je peux présenter le projet de loi pour lundi

Je vais être pointilleux mais si ils se fonctionnarisent, ils entrent dans une coopérative agricole d’État donc...
Comme choix, on peut leur laisser de rester indépendant ou de se fonctionnariser, sur le long terme et vu la tendance de l'agriculture à être de moins en moins rentable, on réussira à tous les fonctionnariser

On peut faire ça oui. ça te conviens Hervé ?

On va peut-être enfin réussir à boucler ce projet

Bon je ne suis pas totalement d'accord avec le choix indépendant ou fonctionnaire mais bon, c'est la seule chose où je trouve a redire sinon c'est OK.
Mais maintenant reste à chiffrer tout ça. Car on n'a pas parlé de ce que l'Etat verserait aux agriculteurs et de quoi faire des bénéfices agricoles

Pour le complément de revenus aux agriculteurs indépendants BIO, il pourrait être de 5-10% de leur CA.
Pour les bénéfices agricoles des coopératives publiques, elle devrait être libre de choisir quoi en faire mais on pourrait imposer certaines choses: 1- une prime annuelle en fonction des résultats de l'ensemble des coopératives (de l'ordre de 10-20% des bénéfices);
2-la transition au BIO des exploitations qui ne le sont pas encore;
3-un fond national de réserve destiné au moment difficile (crises agricoles, sécheresses,...).
Pour les crises agricoles, je sais qu'on nationalise les grossistes mais ça permettrait de limiter les coûts en ayant des réserves. Les salaires, les primes au niveau de la coopérative et les investissements seraient donc du ressort de la coopérative avec toutefois une commission de contrôle pour éviter des dérives.
Quand je disais choisir entre indépendant et fonctionnaire, il peut bien sûr y avoir des coopératives indépendantes.

Donc en soit, 80% grosso modo du CA agricole fonctionnarisé serait pour l'Etat. On a de quoi financer le dispositif je pense.
Ensuite, je suis OK avec ce que tu veux imposer
Je pense écrire tout ça d'ici dimanche

Pourquoi 80% du CA serait pour l’État? Tous les bénéfices ne vont pas au fond de réserve. Une bonne partie de l'utilisation du CA relève des travailleurs.

Ben les 80%, dans ma tête, serviraient à payer les agriculteurs fonctionaires

Vers quoi on s'oriente alors ?

Alors ?

En admettant que tout le monde se fonctionnarise, ça couterait combien ?

je suis plutot d'accord avec le projet de loi même si je voulais proposer de créer des coopérative semi fonctionnaire dans un premier temps pour fonctionnariser certains et laisser tout de meme le choix à ceux qui ne seraient pas encore pret

Il y a un million d'agriculteurs, donc après tout dépend de ce qu'on leur donne comme revenu mensuel
Ce n'est pas ce qu'il est déjà prévu si j'ai bien compris ?

Pour la rémunération, on pourrait faire une base fixe à l'indice 323 (en début de carrière) complété par une prime de rendement calculée sur le chiffre d'affaire total du secteur agricole, pour ne pas pénaliser les agriculteurs travaillant dans les filières agricoles les moins rentables.

Pour la rémunération, je suis plutôt d'avis de créer une conférence nationale des coopératives agricoles qui déciderait tous les ans du montant des salaires au niveau national avec un salaire égal pour tous. Il serait complété par une prime en fonction du rapport rendement/pollution agricole au niveau national. Les coopératives prendraient donc en charge la gestion des salaires tandis que l’État prendrait la prime à charge.

Désolé de mon absence, j'avais beaucoup de boulot.
Bref je pense que la proposition de Jean Baptiste est à mon sens la moins onéreuse, mais du coup je ne sais si c'est compatible avec la fonctionnarisation

Je parlais des coopératives de fonctionnaires dans ma proposition. Pourquoi trouves-tu que c'est incompatible?