Projet de loi sur le renforcement de l'Industrie et de l'Econnomie. (Version non définitive)

Projet de loi sur le renforcement de l'industrie et le développement économique

Article 1-1: Les grandes surfaces n'ont plus le droit de s' implanter dans les territoires ruraux ce qui va privilégier les petits commerces.

Article 1-2: Les zones commerciales de plus de 5 commerces n'ont plus le droit de s'implanter dans les village ruraux: survie des terres agricoles et commerces de proximité.

Article 2: Création d'une aide au développement des commerces de proximité.

Article 3: Les industries devront, d'ici 2025, réduire leur pollution et donc passer a l'industrie verte a hauteur de 20%.


Article 4-1: Fusion de la Haute Autorité de l'Industrie avec le Comptoir Unique de l'Activité Économique.

Article 4-2: L'Etat envera des polytechniciens dans les industrie en tant qu'accompagnateurs au développement des nouvelles technologies et a la réduction de la pollution des entreprises.
Les polytechniciens iront aussi dans les CUAE pour faire du conseil et du pilotage Économique.

Article 5-1: Réforme du FIC en un placement d'épargne servant a realiser des investissements publics rentables a un taux fixé a 4%, placement rentable et sûr car garantit par l'Etat.

Article 5-2: Fusion du FIC avec le Livret A et le Livret de développement durable. Les sommes récupérés seront utilisez pour des prêts pour des PME Industrielles et innovantes a hauteur de 4%.

C'est un bon début mais j'aurais plusieurs remarques à faire:
-il faudrait préciser le fonctionnement de l'aide au développement des commerces de proximité;
-pour les industries, des incitations ont déjà été mises en place mais on pourrait imposer une feuille de route de la réduction de la pollution aux grands groupes et comme ce sont des grands groupes on pourrait viser 33% de réductions;
-Il faudrait préciser que les polytechniciens sont mandatés par l'HAI au titre de leur obligation de service public et que d'autres personnels seront mandatés pour les entreprises non-industrielles
-au cas où, il faudra redéfinir dans le jeu toutes les missions du FIC

Merci pour les conseils

Projet de loi sur le renforcement de l'industrie et le développement économique

Article 1-1: Les grandes surfaces n'ont plus le droit de s' implanter dans les territoires ruraux ce qui va privilégier les petits commerces.

Article 1-2: Les zones commerciales de plus de 5 commerces n'ont plus le droit de s'implanter dans les village ruraux: survie des terres agricoles et commerces de proximité.

Article 2: Création d'une aide au développement des commerces de proximité qui aura pour but d’aider financièrement la création des TPE

Article 3: Les industries des grands groupes devront, d'ici 2025, réduire leur pollution et donc passer a l'industrie verte à auteur de 33%


Article 4-1: Fusion de la Haute Autorité de l'Industrie avec le Comptoir Unique de l'Activité Économique.

Article 4-2: L'Etat enverra des polytechniciens dans les industrie en tant qu'accompagnateurs au développement des nouvelles technologies et a la réduction de la pollution des entreprises.
Les polytechniciens iront aussi dans les CUAE pour faire du conseil et du pilotage Économique. Les polytechniciens seront mandatés par l’HAI au titre de leur obligation de service public.

Article 4-3: Pour les entreprises non-industrielles, ce seront d’autres personnels qui seront mandatés pour intervenir dans ces premiers.

Article 5-1: Réforme du FIC en un placement d'épargne servant a realiser des investissements publics rentables a un taux fixé a 4%, placement rentable et sûr car garantit par l'Etat.

Article 5-2: Fusion du FIC avec le Livret A et le Livret de développement durable. Les sommes récupérés seront utilisez pour des prêts pour des PME Industrielles et innovantes a hauteur de 4%.

Tu peux rajouter un article aussi : accorder la licence bancaire à la Banque Publique d'Investissement, ce qui lui permettra d'emprunter des fonds auprès de la Banque Centrale Européenne ou auprès d'autres organismes bancaires.

OK avec tout ça, mais en empêchant l'implantation de la grande distribution en campagne, n'allons nous pas faire augmenter le coût de la vie en zone rurale, ou raréfier l'accès à certains produits? Evidemment ce problème est évacué si on nationalise la grande distribution, mais en attendant que ce soit tranché, on pourrait penser à des magasins d'Etat généralistes en zone rurale ou quelque chose du genre.

Aussi bizarre que ça puisse paraître, nous communistes on ne cherche pas à détruire les grands monopoles (en l'occurrence ceux de la distribution), mais plutôt à pousser leur évolution jusqu'au bout:
La forte socialisation de la production amenée par le capitalisme (tout spécialement sa tendance à la concentration) a amené un très important gain en productivité et en baisse de prix, et c'est son principal rôle historique par rapport au féodalisme.
Néanmoins, ce mode de production est, par définition, incapable d'aller au bout du chemin en socialisant AUSSI la gestion et la répartition des richesses générées. Et c'est là que le socialisme intervient comme mode de production supérieur (et non pas seulement successif chronologiquement).
Nous estimons donc que défendre les petits capitalistes et empêcher les gros de s'imposer va à rebours de l'histoire et du développement des forces productives humaines. Au contraire, il nous faut prendre à notre compte ces monopoles, au nom de la société entière, et les débarrasser du parasitisme qu'est la gestion capitaliste en y imposant un contrôle public, planifié démocratiquement.
En gros on obtient enfin le beurre et l'argent du beurre!
Et ce serait un outil déterminant dans le désenclavement et le développement des zones rurales (et péri-urbaines qui sont souvent des déserts résidentiels!): des commerces publics, en agglomération, en lien obligatoire avec les producteurs locaux...
Tout cela géré par des commissions locales de citoyens, producteurs, techniciens et élus.

Bon, en attendant je suis d'accord avec cette loi qui est un vrai pas en avant sur de nombreux points!
Absolument d'accord pour la licence bancaire pour la BPI.

Ben je ne pense pas, car je pense que les petits commerces sont plus chers à cause de leur incapacité à acheter en gros ou a avoir une grande force de négociation des prix. Or si on nationalise l'activité de grossiste, on se débarrasse de cette contrainte vu que c'est l'Etat qui fixera les prix. Voilà pour le volet alimentaire.
Après pour les autres domaines marchands, je ne pense pas que la loi les concerne (auquel cas il faudra préciser grandes surfaces alimentaires) car l'esprit des articles en question est de préserver les petits commerces alimentaires (car maintenant il reste peu de commerces de type quincaillerie etc en zone rurale).

La morale de l'histoire, c'est que ce serait plus facile de gérer tous les problèmes si on nationalisait tout
Sinon, on pourrait créer une entreprise nationale qui installerait des magasins généralistes dans les zone rurales sans faire concurrence aux petits commerces. Dans le cas où les commerces locaux essaieraient de faire monter les prix au-delà du raisonnable, les habitants pourraient demander au magasin généraliste de faire pression sur le commerçant pour "l'inciter" à la raison.

Pourquoi pas.
Ah autre chose qu'on pourrait rajouter pour étoffer la loi : aider les chômeurs qui souhaitent créer leur entreprise ou se mettre en auto-entrepreneur financièrement via le Pôle Emploi (déjà existant) et les prêts avantageux de la BPI (à créer) et "logistiquement" (GUAE/Pôle Emploi). Après tout il nous reste 316,3 Mds d'€ à utiliser et même en nationalisant beaucoup de secteurs on ne va pas tout dépenser
Je propose également de passer à 200 le montant d'euro-francs (150 auparavant) que verse la BdF aux particuliers. Par ailleurs on pourrait autoriser les entreprises a payer leurs fournisseurs français avec cette monnaie.

Ok pour les propositions sur l'euro-franc.
Pour ce qui est des chômeurs, je pensais intégrer la création d'entreprise comme une partie importante de la réforme de pôle emploi. Il va aussi falloir faire quelque chose pour le statut d'auto-entrepreneur parce que c'est une catastrophe ce truc...

Je suis d'accord, ça pénalise trop les artisans mais d'un côté ça permet de se mettre à son compte rapidement. A la rigueur on peut interdire le statut d'auto-entrepreneur dans les secteurs des artisans (je pense surtout à tout ce qui est plomberie, électricité etc)
Ok pour intégrer ça dans la réforme du Pôle Emploi

J'ai vu que Franck a modifié le projet InGame en incluant nos propositions (sauf la réforme de Pôle Emploi qui sera pour Jek). Je peux valider ?

le projet est ok pour moi

le projet me parait correct

Ok je valide alors

notre nouveau ministre Charles de gaule à fait un tres bon projet(c'est son premier on peut pas trop en demander) , je me demandais juste comment va tu financer toute ses aides (hausse des salaires et baisses des charges à l'embauche) ?

J'ai une remarque concernant la diminution des cotisations à l'embauche. Tu n'étais pas encore là, mais quand j'étais ministre de l'économie j'ai exonéré totalement de cotisations patronales les nouveaux emplois en CDI, donc la mesure proposée est déjà en place.
Pour l'augmentation des salaires, je suis pour, mais attention à l'impact éventuel sur les entreprises

En lisant la loi, l'idée m'a paru bonne mais a certaines failles. Pour la fusion de l'HAI et du CUA, cela a déjà été fait, la hausse des salaires ne peut pas se faire seulement dans l'industrie il me semble.
Je suis d'accord avec la limitation des surfaces de commerce et les aides pour la transition verte mais il faudrait détailler davantage ces 2 mesures. Pour la baisse des charges à l'embauche, je ne suis pas convaincu de l'effet. Baisser le coût de l'embauche ne devrait avoir qu'un impact limité sur leur nombre je pense.